CGV
CONDITIONS GENERALES DE SERVICES (vente)
Dernière modification : 01/08/2025
PREAMBULE
Call The Team Club est une plateforme disponible sur le site internet https://calltheteam.fr/ (ci-après la « Plateforme »), éditée par la société par actions simplifiée Biarritz Hôtelière (ci-après « Call The Team ») au capital social de 211 644,29 €, dont le siège social est situé 14 rue du Roule, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro N°379734395, présidée par Monsieur Boissier Raphaël et la société SERYOTEL.
Les présentes conditions générales de services (ci-après, « CGS ») s’appliquent à toute utilisation de la Plateforme et/ou des services fournis par Call The Team et définissent les droits et obligations entre le client, à savoir, vous (ci-après « Vous »/« Votre »/« Vos ») et Call The Team.
La Plateforme Call The Team a pour objet de mettre en relation les professionnels de l’hôtellerie-restauration et des prestations de loisirs afin d’offrir à leurs employés éligibles (ci-après les « Utilisateurs ») d’accéder aux prestations du réseau d’établissements partenaires à des tarifs préférentiels (ci-après les « Prestations »).
Afin d’intégrer la Plateforme et de pouvoir en faire bénéficier les Utilisateurs, Vous devez accepter les présentes CGS au cours du process d’inscription. En acceptant les CGS au cours du process d’inscription, vous acceptez l’intégralité du présent document.
Vous pouvez également retrouver une copie de ces CGS à tout moment depuis le site https://calltheteam.fr/cgv.
Article 1 : Quelles sont les conditions pour utiliser la Plateforme ?
1.1 Prérequis
Pour accéder à la Plateforme, Vous devez être une société exerçant dans le domaine de l’hôtellerie-restauration et/ou loisirs, SPA, bowling ou boite de nuit ainsi que toute industrie ayant un lien direct ou indirect avec la communauté hôtellerie-restauration.
De plus, pour accéder à la Plateforme, Vous devez disposer d’un terminal (téléphone portable, tablette, ou ordinateur) connecté à internet et ayant les caractéristiques techniques minimales requises pour utiliser la Plateforme.
1.2 Inscription
Votre demande d’intégration doit être soumise à Call The Team via le formulaire de contact et le questionnaire disponibles à l’adresse https://calltheteam.fr/register.
Au cours du questionnaire, Vous devrez notamment :
- Remplir Votre fiche « établissement », laquelle sera présentée sur la Plateforme aux Utilisateurs ;
- Indiquer si Vous souhaitez ou non avoir accès à l’outil de gestion des congés ;
- Créer un mot de passe répondant aux critères de sécurité exigés sur la Plateforme ;
- Fournir Vos coordonnées bancaires sur la plateforme de notre prestataire de paiement et payer le montant de votre abonnement et des frais d’inscription conformément au point 4.1.1 ci-dessous.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes.
Depuis le compte administrateur, vous pourrez utiliser l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme et créer des comptes Utilisateurs.
Un lien « mot de passe oublié » Vous permet de réinitialiser Votre mot de passe en cas de problème.
1.3 Utilisation et administration des comptes Utilisateurs sur la Plateforme
Depuis la Plateforme, le compte administrateur peut octroyer un accès Utilisateur aux adresses mails souhaitées, dans la limite du nombre de licences Utilisateurs permis par Votre abonnement.
Conformément à Vos obligations prévues à l’article 3, Vous avez l’obligation de tenir à jour en permanence la liste des collaborateurs travaillant effectivement pour Vous. Vous avez donc l’obligation de supprimer tout Utilisateur dès son départ de Votre entreprise.
En fonction de Votre abonnement, Vous êtes limité à un nombre maximum d’Utilisateurs. Pour augmenter le nombre de licences Utilisateurs que Vous pouvez attribuer, Vous devrez faire évoluer Votre abonnement dans les conditions de l’article « Comment modifier les conditions de Votre abonnement ? ».
Article 2 : Fonctionnement de la Plateforme
2.1 Mise en ligne d’offre de Prestations
La Plateforme permet aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration et/ou des loisirs de proposer leurs Prestations aux Utilisateurs à des tarifs préférentiels durant les saisons dites « creuses » / « basses ».
Depuis le compte administrateur, Vous pouvez modifier les Prestations proposées depuis la Plateforme, les conditions et les tarifs.
Les tarifs proposés doivent nécessairement être à un prix inférieur à celui habituellement pratiqué en période haute.
Les tarifs affichés incluent toutes les taxes applicables, sauf mention contraire.
2.2 Calendrier
Depuis le calendrier, Vous devez indiquer aux Utilisateurs les disponibilités des Prestations de Votre établissement offertes sur la Plateforme.
2.3 Traitement des demandes de réservation
Lorsqu’un Utilisateur fait une demande de réservation d’une Prestation offerte sur la Plateforme, Vous pouvez accepter ou refuser la demande, ou proposer une date alternative.
Si Vous acceptez la demande de réservation, Vous devez l’ajouter manuellement à Votre système de gestion (communément appelé « PMS » / système propre), la Plateforme ne disposant d’aucune passerelle automatique, de type “two-way” permettant une synchronisation directe avec le PMS.
Dans ce cas, Vous devrez renseigner la référence de l’offre concernée et l’agence à savoir Call The Team via Call The Team Club.
Vous devez également envoyer par courriel une confirmation officielle de la réservation à l’Utilisateur, intégrant l’ensemble des instructions et conditions spécifiques applicables à la Prestation.
Une fois que Vous avez validé une demande de Prestation par un Utilisateur, et sous réserve du complet paiement par l’Utilisateur, aucune annulation n’est possible.
Si Vous êtes contraint d’annuler en raison d’un cas fortuit ou de force majeure avant la Prestation, Vous vous engagez à proposer une solution alternative à l’Utilisateur. Dans le cas d’une réservation de nuitée(s), Vous vous engagez à proposer à l’Utilisateur un autre établissement d’une catégorie égale ou inférieure d’une étoile.
2.4 Insights (avis d’évaluation des Prestations)
Après avoir bénéficié de leurs Prestations au sein de Votre établissement, les Utilisateurs de la Plateforme doivent évaluer les Prestations fournies et leur expérience Utilisateur au travers de 4 catégories (SWOT) : points positifs, points négatifs, opportunités, menaces.
Ces évaluations sont faites par des professionnels du secteur, ce qui vous permet de connaître en temps réel la pratique du marché et d’améliorer Vos services et/ou d’adapter Votre offre en fonction.
Ces évaluations sont uniquement diffusées et disponibles sur le compte administrateur de la Plateforme ou tout autre compte habilité. Vous pouvez accéder à l’historique des évaluations.
En plus de cette évaluation, l’Utilisateur est encouragé à laisser un avis sur les moteurs de recherches publics.
Nous nous procédons à aucune modération ou relecture des avis laissés par les Utilisateurs et déclinons toute responsabilité concernant ces avis et commentaires.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des SWOT laissés sur la Plateforme depuis Votre espace administrateur.
2.5 Messagerie
Une messagerie est disponible sur la Plateforme. Elle permet à tous les Utilisateurs d’interagir entre Utilisateurs d’un même établissement mais aussi avec d’autres Utilisateurs des établissements partenaires.
Ces échanges peuvent mener à la création d’évènements entre Utilisateurs d’un même établissement ou de plusieurs établissements partenaires.
Ces échanges sont soumis au Code de déontologie annexé aux CGS. Vous vous engagez à assurer son respect par les Utilisateurs.
2.6 Organisation d’évènements
L’Utilisateur et Vous avez accès à une fonctionnalité de « création d’un évènement », qui vous permettent chacun d’organiser des évènements propres à Votre établissement ou qui rassemblent des Utilisateurs d’autres établissements.
Dans ce cas, la Plateforme Vous permet, ainsi qu’aux Utilisateurs, de voir les invitations générées et leurs détails, notamment le nombre d’invités, la date, et le lieu.
2.7 Historique
Dans Votre compte administrateur, Vous avez accès à la liste des Prestations passées via la Plateforme ainsi que des montants perçus à ce titre.
Vous pouvez également retrouver via notre partenaire de services de paiement le montant des sommes que Vous avez perçues pour une période donnée.
2.8 Option - Gestion des demandes de congés
Si Vous avez choisi cette option lors de l’inscription de Votre établissement sur la Plateforme, Vos collaborateurs Utilisateurs peuvent faire leurs demandes de congés directement sur la Plateforme.
L’administrateur que Vous habilitez sera notifié d’une demande de congé directement sur la Plateforme et par mail.
A réception de la demande, la Plateforme Vous permet d’accepter ou refuser les demandes de congés formulées par les collaborateurs Utilisateurs.
2.9 Chatbot Olivia
Olivia est un outil d’intelligence artificielle spécialement entraîné pour le milieu de la restauration et de l’hôtellerie. Il prend la forme d’un chatbot qui propose aux Utilisateurs des rapports mensuels en fonction des préférences de l’Utilisateur (activité, tendances, etc.).
Pour cela, les Utilisateurs doivent d’abord renseigner des informations quant à leur emploi et leurs centres d’intérêts afin que le chatbot puisse fournir un rapport entièrement personnalisé. Si l’Utilisateur refuse de fournir tout ou partie des réponses, alors les échanges avec le chatbot Olivia ne seront pas adaptés à sa situation et à ses préférences.
Ce traitement se fait en conformité avec le RGPD. L’ensemble des échanges entre le chatbot Olivia et un Utilisateur sont strictement confidentiels. Call The Team ne Vous transmettra jamais le contenu des échanges intervenus entre le chatbot et un Utilisateur.
Article 3 : Vos Obligations
3.1 Obligations vis-à-vis des Utilisateurs de la Plateforme
Vous reconnaissez que seuls Vos collaborateurs (salarié, stagiaire ou alternant) peuvent accéder à la Plateforme et bénéficier des offres de Prestations qui y sont diffusées.
A ce titre, Vous vous engagez à :
- Tenir en permanence à jour la liste des Utilisateurs qui peuvent accéder à la Plateforme ;
- Signaler à Call The Team toute utilisation abusive de la Plateforme par un Utilisateur.
L’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs est strictement personnelle et nominative. Ainsi, l’Utilisateur à l’origine de la réservation via la Plateforme doit obligatoirement être l’un des participants à la Prestation. A défaut, Vous devez refuser de fournir la Prestation.
3.2 Exécution des Prestations offertes
Vous vous engagez à :
· Appliquer des tarifs :
o conformes à Vos offres,
o au moins inférieur aux tarifs grand public que Vous pratiquez pour une même Prestation en période « haute » / « pleine »,
o à ne pas procéder à une facturation complémentaire auprès de l’Utilisateur concernant la Prestation réservée,
· Fournir aux Utilisateurs des Prestations de qualité conforme aux standards de Votre établissement ;
· Fournir aux Utilisateurs les Prestations sans discrimination par rapport à Votre clientèle.
3.3 Conditions financières des Prestations
Vous devez Vous acquitter de l’ensemble des coûts afférents à l’utilisation de la Plateforme conformément aux modalités financières prévues à l’article 4.
Article 4 : Conditions financières
4.1 Abonnements
4.1.1 Les différents abonnements
En contrepartie des services accessibles depuis la Plateforme, Vous devez souscrire un abonnement annuel dont les modalités financières sont indiquées sur la Plateforme lors de votre inscription.
Ce montant est susceptible de varier en fonction du nombre de licences Utilisateurs que Vous avez souhaité obtenir.
Vous vous engagez à toujours respecter la limite d’Utilisateurs fixée lors de votre adhésion. Pour obtenir davantage de licences Utilisateurs à la date de renouvellement de votre abonnement en cours et passer à l’offre d’abonnement supérieur, Vous pouvez contacter Call The Team à l’adresse : commercial@calltheteam.fr (voir aussi « Comment modifier les conditions de Votre abonnement »).
Le montant de l’abonnement s’applique en complément des différents frais de commission applicables aux réservations conformément à l’article « Frais de service – Commission » ci-dessous.
4.1.2 Audit
Pendant la durée de Votre abonnement, Vous concédez à Call The Team le droit d’effectuer un audit annuel pour vérifier que Vous respectez Vos obligations liées à l’utilisation de la Plateforme, notamment pour vérifier que le nombre de licences Utilisateurs attribuées respecte la limite du nombre de licences permise par Votre abonnement.
Sur information préalable de Call The Team avec un préavis de 30 jours, Vous autorisez Call The Team ou tout auditeur désigné par Call The Team à consulter le nombre de licences Utilisateurs attribuées.
Le coût de l’audit est à la charge de Call The Team. Toutefois, si l’audit démontre que Vous n’avez pas respecté le nombre de licences permise par Votre abonnement, Call The Team pourra vous facturer rétroactivement le nombre des licences supplémentaires pour un montant de 15 € H.T. par collaborateur par an sur les douze derniers mois et Votre abonnement sera automatiquement mis à jour.
4.2 Frais de services – Commission
En contrepartie des services fournis via la Plateforme, Call The Team Vous facture 14% du prix H.T. de la Prestation payée par l’Utilisateur.
Ainsi, lors de chaque réservation d’une Prestation, l’Utilisateur règle l’intégralité du prix de la Prestation à Call The Team.
Chaque mois, Call The Team Vous verse le prix payé par les Utilisateurs pour la période concernée après déduction des frais de commission facturés par Call The Team.
Par exemple, si un Utilisateur réserve via la Plateforme une nuit à 100 € H.T., Biarritz Hôtelier facture une commission d’un montant de 14€ et Vous recevez donc 86 € H.T.
Le montant de cette commission est directement déduit lors du versement des sommes payées par les Utilisateurs lors de la réservation sur la Plateforme et Vous n’avez pas d’action à faire pour régler les frais de services.
Ce versement est assuré par notre prestataire de paiement, lequel Vous fournit une copie de la facture. Une copie de la facture est également disponible sur Votre compte administrateur.
4.3 Modalités de paiement et facturation des frais annuels d’utilisation de la Plateforme
Le paiement de l’abonnement s’effectue par carte bancaire par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement sécurisé.
En cas d’expiration de la carte de crédit associée au Compte, Vous devez la mettre à jour sans délai. Si ce n’est pas le cas, Call The Team se réserve le droit de suspendre Votre accès à la Plateforme après Vous en avoir informé, et ce jusqu’au complet paiement des échéances dues.
Call The Team Vous adresse les factures à l’adresse e-mail que Vous avez renseignée lors de Votre inscription dans les conditions suivantes :
- Lors de la souscription d’un abonnement et à chaque renouvellement annuel, la facture correspondant au prix de l’abonnement,
- Chaque mois, la facture correspondant aux commissions sur les Prestations réservées depuis la Plateforme. Une copie de la facture est également disponible sur Votre compte administrateur.
En tout état de cause, il Vous appartient de conserver une copie des factures afin de garantir le respect de Vos obligations légales.
4.4 Offres promotionnelles
De temps à autre, nous pouvons proposer des offres promotionnelles sur le prix de l’abonnement.
Dans ce cas, les termes spécifiques de cette offre, y compris sa durée, sont explicitement indiqués sur la Plateforme.
Article 5 : Responsabilité de Call The Team
Call The Team est soumise au régime de responsabilité prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et agit en qualité d’hébergeur dans le cadre de la fourniture de la Plateforme.
Call The Team agit uniquement en qualité d’intermédiaire entre Vous et les Utilisateurs et nous ne sommes jamais partie à la relation contractuelle.
Nous ne sommes pas non plus responsables du contenu des Prestations ou des évènements publiés par Vous ainsi que des échanges via les outils proposés sur la Plateforme, notamment la fonction de messagerie.
Call The Team ne procède à aucun contrôle du contenu des offres de Prestation diffusées sur la Plateforme par Vous. Toutefois, dans le cas où une offre de prestation viole les présentes CGS, cette dernière pourra faire l’objet d’un retrait.
En tout état de cause, en cas de dommages résultant d'un manquement de Call The Team à ses obligations contractuelles, sa responsabilité sera strictement limitée au montant des sommes payées par Vous au cours des douze derniers mois précédant l'événement ayant donné lieu à la mise en cause de la responsabilité.
Call The Team ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects éventuellement subis par Vous, notamment la perte de revenus et la perte de chance.
Article 6 : Votre responsabilité
Vous êtes seul responsable des Prestations ou évènements que Vous proposez par le biais de la Plateforme ainsi que de l’utilisation de la messagerie.
Afin d’assurer la bonne exécution de Vos Prestations, Vous devez informer les Utilisateurs des éventuelles conditions particulières ou restrictions applicables à Vos Prestations.
Vous êtes responsables de l’exécution des Prestations auprès des Utilisateurs éligibles dans les conditions permises par la Plateforme.
En tout état de cause, Call The Team se réserve la possibilité de révoquer une licence Utilisateur à tout moment sans préavis si l’Utilisateur qui en est titulaire ne respecte pas les règles d’utilisation de la Plateforme. Cette révocation sera d’effet immédiat et l’Utilisateur et Vous-même en serez informés.
Dans ce cas, Vous pouvez demander à réattribuer cette licence à un autre collaborateur.
Article 7 : Respect des obligations fiscales et sociales
Votre activité sur la Plateforme Vous soumet à des obligations fiscales, sociales et administratives.
Vous êtes tenu de Vous conformer à ces obligations conformément à la loi applicable.
Il est de Votre responsabilité d'effectuer toutes les déclarations et formalités fiscales, sociales et administratives en lien avec Votre utilisation de la Plateforme.
Vous pouvez retrouver à tout moment depuis Votre espace client le récapitulatif des opérations réalisées et le montant brut perçu à ce titre au cours de l’année écoulée afin que Vous puissiez effectuer les déclarations nécessaires auprès de l’administration fiscale (DGFiP).
Vous pouvez Vous renseigner auprès des administrations concernées :
· Pour les impôts : visitez le site du service des impôts
· Pour les obligations sociales : visitez le site de l'Urssaf
Article 8 : Signaler un contenu illicite
Vous avez la possibilité de signaler tout contenu de la Plateforme qui Vous semble illicite en nous adressant un email à commercial@calltheteam.fr.
En cas de signalement d’un contenu illicite, en vertu des dispositions de la loi du 21 juin 2004, nous pourrons être amenés à supprimer les contenus concernés.
Article 9 : Disponibilité des services
La Plateforme est disponible 7 jours sur 7 et 24h/24 dans le cadre d’une obligation de moyens. Ainsi, Call The Team ne fournit aucune garantie sur les éventuelles interruptions, ou dysfonctionnements causés par Vous, un tiers ou un évènement de force majeure.
En tout état de cause, l’accès à la Plateforme peut être modifié, suspendu ou interrompu de manière temporaire pour effectuer des opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour, de sécurité sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité.
Dans un tel cas, Call The Team fera les opérations de maintenance et de mise à jour autant que possible sur des heures habituellement de faible affluence par les Utilisateurs sur la Plateforme.
Article 10 : Règles d’utilisation du service
L’utilisation de la Plateforme implique le respect de certaines règles.
Ainsi, en utilisant la Plateforme, Vous vous engagez à :
· Ne pas extraire des données ou accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, notamment via le recours à des robots, scripts ou autres moyens automatisés ;
· S'abstenir de toute tentative de décompilation, de désassemblage ou d'ingénierie inverse des logiciels qui constituent la Plateforme ;
· Ne pas entreprendre d'action qui pourrait perturber ou nuire à la performance, au bon fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme ;
· Ne pas utiliser les informations personnelles des Utilisateurs en dehors de la Plateforme ou pour des besoins sans lien avec la Plateforme et Call The Team ;
· Ne pas utiliser ou reproduire les éléments d'un Utilisateur sans son consentement explicite ou une autorisation formelle de Call The Team ;
· Ne pas violer les droits de propriété et/ou les droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;
· Avoir une attitude respectueuse, courtoise et appropriée envers les Utilisateurs ;
· Ne pas solliciter, effectuer ou accepter de Prestations en dehors des mécanismes prévus par la Plateforme ;
· De manière générale, ne pas violer les lois et/ou règlements applicables ;
· Ne pas utiliser des programmes et/ou des fichiers informatiques qui contiennent des virus, ou qui pourraient perturber le fonctionnement normal de la Plateforme ;
· Ne pas effectuer d’action susceptible de porter atteinte à la réputation de Call The Team ;
En cas de manquement à ces règles ou de comportement inapproprié de la part d'un autre Utilisateur ou partenaire de la Plateforme, Vous êtes encouragé à contacter Call The Team pour signaler l'incident.
Article 11 : Programme de parrainage
Vous pouvez parrainer un professionnel du secteur de l’hôtellerie et de la restauration afin qu’il rejoigne la Plateforme. Pour chaque filleul souscrivant à un abonnement sur la Plateforme, Vous bénéficiez automatiquement d’une réduction de 50 euros sur le prix de Votre prochain abonnement annuel.
Vous pouvez parrainer autant de filleuls que Vous le souhaitez jusqu’à gratuité de Votre abonnement. Si le montant des réductions appliquées au titre de Vos parrainages dépasse le montant de Votre abonnement, la réduction sera reportée sur l’année n+2. Ces réductions ne sont ni compensées sous forme d’avoir pour les années suivantes, ni compensées par un paiement direct.
Par exemple, si Vous parrainez 2 nouveaux adhérents, Vous bénéficiez de 100€ de remise sur l’année suivante, soit un abonnement réduit à 350€ pour la durée de l’année correspondante. L’année suivante, le prix de l’abonnement redevient le prix normalement applicable. Les modalités et conditions spécifiques du programme de parrainage sont disponibles et consultables à tout moment sur la Plateforme.
Article 12 : Propriété intellectuelle
12.1 Licence d’utilisation de la Plateforme
En contrepartie de l’abonnement que Vous avez souscrit conformément à l’article 4.1 ci-dessus en créant Votre compte sur la Plateforme, Nous Vous concédons une licence d’utilisation non-exclusive et sous-licenciable à Vos collaborateurs Utilisateurs de la Plateforme dans le cadre de leur et de Votre utilisation.
Cette licence d’utilisation Vous est conférée pour le monde entier et est valable tant que les CGS sont en vigueur.
Cette licence d’utilisation est conférée à titre personnel uniquement au titulaire de l’abonnement.
12.2 Eléments de propriété intellectuelle du professionnel
Vous pouvez personnaliser Votre profil sur la Plateforme en y ajoutant divers éléments de personnalisation, tels que des descriptions, illustrations des Prestations, liens vers Vos sites internet et comptes de réseaux sociaux, etc.
Le contenu que Vous publiez sur Votre fiche « établissement », ou sur les propositions de Prestations Vous appartient exclusivement. Nous ne disposons d’aucun droit de propriété sur les informations et le contenu de Votre profil.
Toutefois, en publiant ce contenu sur la Plateforme, Vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale, pour utiliser, reproduire, représenter, afficher, modifier, adapter, distribuer et promouvoir ce contenu sur tous les formats et canaux de distribution, qu’ils soient déjà connus ou développés ultérieurement.
Cette licence reste en vigueur pendant toute la durée des CGS et prend fin lorsque Vous supprimez Votre contenu ou résiliez Votre abonnement.
Pour que la Plateforme puisse présenter le Client aux Utilisateurs et prospects, le Client accepte de réaliser une vidéo de présentation de son établissement selon les instructions de Call The Team. Cette vidéo sera cédée à Call The Team à titre gratuit, la cession concerne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la vidéo de présentation, notamment : les droits d’utilisation, de reproduction, de représentation, de modification, d’adaptation, de distribution, et de promotion sur tout format et canal de distribution connus ou inconnus à ce jour. Cette cession est valable dans le monde entier et pour une durée équivalente à la durée de protection des droits d’auteur applicable.
Le contenu que Vous partagez doit être en conformité avec les CGS et ne pas violer les droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle. Tout contenu inapproprié, offensant ou illégal peut être supprimé à notre discrétion.
Vous garantissez Call The Team contre tout recours, réclamation, action ou demande de tiers résultant de la violation des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers liés au contenu publié par Vous sur la Plateforme. Cette garantie couvre également toute violation des lois et réglementations en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
En cas de recours ou de réclamation de tiers liés à la publication de vos contenus sur la Plateforme, Vous vous engagez à prendre en charge l'ensemble des frais judiciaires et extrajudiciaires, y compris les honoraires d'avocats, ainsi que toute indemnité qui serait due à un tiers, à la suite d'une décision de justice devenue définitive ou d'un accord transactionnel.
Vous vous engagez également à collaborer pleinement avec Call The Team dans la défense et le règlement de toute réclamation ou action en relation avec une violation présumée des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers.
Cette garantie reste en vigueur pendant toute la durée de l'utilisation de la Plateforme par Vous et se poursuit après la résiliation des CGS pour quelques raisons que ce soit.
12.3 Eléments de propriété intellectuelle de Call The Team
Call The Team est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme. Call The Team est notamment titulaire, sans que cette liste ne soit limitative, des droits liés aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels, bases de données, logos, données, marques, animations, ou de toute autre nature composant la Plateforme et les services (ci-après, les « Eléments de propriété intellectuelle »).
La création d’un Compte ne Vous confère aucune prérogative sur les Eléments de propriété intellectuelle qui restent en toutes circonstances la propriété de Call The Team.
Toute reproduction, représentation, extraction ou utilisation non-autorisée des Eléments de propriété intellectuelle sera constitutif d’une faute susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 13 : Données personnelles
Call The Team traite les données personnelles de Vos collaborateurs Utilisateurs en qualité de responsable de traitement, conformément aux dispositions de sa Politique de protection des données personnelles et dans le respect des dispositions de la loi informatique et libertés et du RGPD.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des Données Personnelles des Utilisateurs, Vous pouvez Vous reporter à notre Politique de protection des Données personnelles.
Article 14 : Quelle est la durée de Votre abonnement ?
L’abonnement est conclu pour une durée d’un an avec reconduction tacite par période identique.
Article 15 : Comment modifier les conditions de Votre abonnement ?
Vous pouvez faire évoluer votre abonnement vers une formule supérieure, notamment pour augmenter le nombre de licences Utilisateurs rattachées à Votre compte. Pour cela, Vous devez contacter l’équipe de Call the team à l’adresse : commercial@calltheteam.fr
Vous pouvez formuler la demande à tout moment, étant précisé que l’évolution ne prendra effet qu’à l’issue de la période d’abonnement en cours, lors du prochain renouvellement.
Article 16 : Comment mettre fin à Votre abonnement ?
16.1 Conditions de résiliation
Vous pouvez résilier Votre abonnement à tout moment en nous contactant par email à l’adresse suivante : commercial@calltheteam.fr. La prise en compte de la résiliation vous sera confirmée par retour de mail.
16.2 Effet de la résiliation
Une fois que Vous avez rempli toutes les conditions nécessaires conformément au 16.1 ci-dessus et procédé à la résiliation de Votre abonnement, celle-ci prendra effet à la fin de la période de facturation annuelle.
À compter de cette date, Vous ne serez plus facturé et Vous ne pourrez plus accéder à la Plateforme. Aucun remboursement de l’année en cours ne sera effectué.
En cas de résiliation, vos données restent archivées pour une période de 12 mois avant d’être automatiquement supprimées. Durant cette période, Vous aurez la possibilité de réactiver Votre Compte à tout moment et de retrouver l’historique des données.
À l'expiration de cette période de 12 mois, Votre Compte et toutes les données associées seront définitivement supprimées. Si Vous souhaitez utiliser la Plateforme à nouveau, Vous devrez souscrire à un nouvel abonnement en respectant le processus d’inscription décrit à l’article 1.
En conséquence, il Vous appartient de récupérer l’ensemble de Vos données et notamment des factures avant de résilier Votre abonnement.
Vous reconnaissez que si Vous résiliez votre abonnement, Vous resterez tenu d’exécuter les Prestations réservées sur la Plateforme avant Votre résiliation et sa prise d’effet, quand bien même la Prestation aurait lieu après la prise d’effet de la résiliation.
Par exemple :
Vous avez un abonnement Call The Team du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2026.
Le 7 septembre Vous résiliez Votre abonnement.
Cette résiliation prendra effet le 1er janvier 2026. Le 20 décembre 2025, un Utilisateur réserve une Prestation dans votre établissement. Même si cette Prestation est prévue après le 1er janvier 2026, si Vous aviez confirmé la demande, Vous êtes tenu de l’exécuter.
Article 17 : Résiliation de l’abonnement par Call The Team
17.1 Droit de résiliation
En cas de violation des présentes CGS, Call The Team se réserve le droit de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, après Vous en avoir dûment informé :
· Blocage d’une ou plusieurs fonctionnalités de la Plateforme,
· Suspension ou suppression de Votre abonnement,
· Blocage de toute demande d'inscription ultérieure sur la Plateforme.
La suppression de Votre abonnement ou la résiliation des CGS entraînera la suppression de toutes les données associées à Votre abonnement.
17.2 Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation ou suspension par Call The Team, aucun remboursement sur le prix de l’année en cours ne sera effectué et Vous ne pourrez plus accéder à la Plateforme.
En cas de suspension, Call The Team Vous informera de la date à laquelle Votre abonnement sera de nouveau accessible.
L’ensemble des données associées à Votre abonnement sont supprimées dans un délai de 12 mois à compter de la date de résiliation.
En conséquence, il Vous appartient de récupérer l’ensemble de Vos données avant de résilier Votre abonnement.
Article 18 : Modifications
18.1 Modification des services
Call The Team peut faire évoluer et modifier à tout moment le contenu et/ou les fonctionnalités de la Plateforme afin d’en améliorer la qualité.
18.2 Modification des CGS
Toute modification des CGS imposée par une mesure légale ou règlementaire prendra effet dès son entrée en vigueur, sans notification préalable.
Call The Team se réserve le droit de modifier les CGS applicables à la fourniture des services disponibles sur la Plateforme et notamment les durées d’abonnement, caractéristiques ou prix d’abonnement à la Plateforme.
En cas de modification des caractéristiques essentielles des services associés à Votre abonnement, Call The Team Vous en informera par tous moyens au minimum 15 jours avant leur entrée en vigueur.
Si Vous n’acceptez pas les nouvelles dispositions, Vous pourrez résilier Votre abonnement dans les conditions de l’Article 16 : ci-dessus.
Article 19 : Références commerciales
Vous permettez à Call The Team d’utiliser Votre nom commercial et Votre logo à titre de référence commerciale sur tout support et notamment son site internet et ses documents de prospection. Cette autorisation vaut pour une durée de 3 ans à compter de la fin des présentes CGS.
Article 20 : Convention de preuve
Toutes les informations, contenus, fichiers, documents, et tout élément échangé de manière électronique via la Plateforme avec Call The Team, les établissements partenaires et/ou les Utilisateurs constituent des preuves valides, recevables, fiables, opposables, et ayant la force probante d’un acte sous seing privé, sauf preuve contraire.
Article 21 : Loi applicable
Les CGS sont soumises aux dispositions de la loi française.
En cas de litige, les Parties s’engagent à tenter de trouver un règlement amiable du conflit.
A défaut d’accord entre les Parties dans un délai maximum d’un mois à compter de la notification du différend, le Tribunal des Activités Economiques de Paris est compétent.
Annexe 1 - Code de conduite DES UTILISATEURS Call The Team
Voici une liste non exhaustive des bonnes et mauvaises pratiques concernant l’utilisation de la Plateforme et notamment dans le cadre des évènements organisés via la Plateforme.
PRINCIPES GENERAUX :
- Participation libre : La participation à un événement est libre et sur la base du volontariat.
- Respect des lois : Les évènements et Prestations doivent respecter les lois en vigueur.
- Interdiction des comportements inappropriés : Lors de votre participation à un évènement ou une Prestation, tout comportement inapproprié et notamment discriminatoires, harcelants ou offensants est strictement interdit.
· Exclusivité des Prestations et Evènements : Les Prestations et évènements réservés à votre nom sont strictement personnels. Il vous est interdit de permettre à un tiers de participer à une Prestation ou évènement à votre place.
- Utilisation de l'Image : Vous autorisez Call The Team, à utiliser Votre image et/ou Votre voix, captées lors des évènements organisés via la Plateforme, dans le but de promouvoir les services de Call the Team.
COMPORTEMENTS EXIGES LORS DES EVENEMENTS :
- Professionnalisme : Vous devez adopter une attitude professionnelle : même dans le cadre des évènements organisés via la Plateforme, Vous représentez votre employeur.
- Inclusivité et bienveillance : Vous devez être inclusif, bienveillant et respectueux des organisateurs, participants, et prestataires éventuellement présents.
· Sécurité : En plus des éventuelles consignes spécifiques à l’évènement auquel Vous participez, Vous devez respecter les règles de bon sens : ne pas mettre autrui en danger, anticiper les situations à risque, et agir de manière responsable. A défaut, Vous pourrez être exclu de l’évènement (sans remboursement si Vous avez payé pour participer).
EVENEMENTS INTERDITS :
L’organisation des évènements suivants est strictement interdite sur la Plateforme :
- Événements à caractère sexuel et/ou de rencontre : Toute initiative ayant pour but des rencontres avec des tiers et/ou des rencontres à caractère sexuel est proscrite.
- Consommation excessive d'alcool : Les évènements permettant une consommation excessive d’alcool ou une consommation d'alcool après 23h sont interdits.
- Activités dangereuses/Sports extrêmes : Les sports extrêmes ou activités présentant des risques élevés sont interdits.
SIGNALEMENTS :
En cas de comportement inapproprié ou de problème, Vous devez signaler l'incident aux organisateurs, contacter le service des ressources humaines et/ou la direction et utiliser les dispositifs internes de signalement mis en place par l'entreprise organisatrice.
Information société : BIARRITZ HOTELIERE
Numéros d'identification :
Numéros d'identification :
- Numéro SIREN 379 734 395
- Numéro SIRET du siège 379 734 395 00039
- Numéro TVA intracommunautaire FR 83 379734395
Hébergeur du site
Le site hairelooking.fr est hébergé par : 1&1 Ionos SARL
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 14 allée gabrielle, 93000 Bobigny
Téléphone : 09 70 80 89 11
Adresse e-mail : support@ionos.fr.
Concepteur
Le site a été réalisé par l’agence de Transformation Digitale USTS numéro 1 sur Codeur.com dont le siège se trouve au 1 rue Fulton 75013 Paris.
Adresse mail : contact@usts.fr
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